Haute-Normandie
Titulaire : M. Destans (Jean-Louis), en remplacement de M. Rufenacht (Antoine).
Suppléant : M. Girod (Jean-Pierre), en remplacement de M. Bolle (Daniel).
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JORF n°159 du 11 juillet 1998
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Version 1
Haute-Normandie
Titulaire : M. Destans (Jean-Louis), en remplacement de M. Rufenacht (Antoine).
Suppléant : M. Girod (Jean-Pierre), en remplacement de M. Bolle (Daniel).