JORF n°146 du 26 juin 1998

Arrêté du 12 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juin 1998, il est mis fin, à compter du 1er juin 1998, aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances exercées auprès du laboratoire central des ponts et chaussées par M. Hébert (Patrick).