JORF n°146 du 26 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juin 1998, il est mis fin, à compter du 1er juin 1998, aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances exercées auprès du laboratoire central des ponts et chaussées par M. Hébert (Patrick).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juin 1998, il est mis fin, à compter du 1er juin 1998, aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances exercées auprès du laboratoire central des ponts et chaussées par M. Hébert (Patrick).