APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 98423 DU 29-05-1998.

L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES (LCPC),PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET PRECITE,DES 4 REPRESENTANTS DU PERSONNEL OU LEURS SUPPLEANTS A LIEU A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A BULLETIN SECRET ET AU COLLEGE UNIQUE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.

DESIGNATION DES ELECTEURS.

LE DIRECTEUR GENERAL FIXE LA DATE DES ELECTIONS ET CREE UNE COMMISSION ELECTORALE COMPOSEE:

D'UN MANDATAIRE DE CHACUNE DES LISTES DE CANDIDATS;

D'UN NOMBRE EGAL DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE,DONT LE SECRETAIRE GENERAL.

LE SECRETAIRE GENERAL EST PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE.

LA COMMISSION ELECTORALE STATUE DANS LES 8 JOURS SUR LA RECEVABILITE DES CANDIDATURES ET ASSURE L'ORGANISATION DU SCRUTIN.

UNE LISTE ELECTORALE EST DRESSEE PAR LA COMMISSION ELECTORALE.

DEROULEMENT DES ELECTIONS ET PROCLAMATION DES RESULTATS.