Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, avalanches survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Volonne :

Communes d'Aubignosc, Peipin.

Glissement de terrain d'octobre à décembre 1996

Arrondissement de Barcelonnette

Canton de Barcelonnette :

Commune de Barcelonnette.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Digne

Canton de Digne-Ouest :

Commune de Mirabeau.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Glissement de terrain du 6 au 9 novembre 1997

Arrondissement de Grasse

Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

Glissement de terrain du 19 au 20 décembre 1997

Arrondissement de Nice

Canton de Villefranche-sur-Mer :

Commune d'Eze.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Glissement de terrain de février 1996

Arrondissement de Foix

Canton de Foix-Rural :

Commune de L'Herm.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pamiers

Canton du Fossat :

Commune de Durfort.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Istres

Canton de Marignane :

Commune de Marignane.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Cantons d'Angoulême :

Commune d'Angoulême.

Canton de Soyaux :

Commune de Dirac.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton du Gond-Pontouvre :

Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montlieu :

Commune de Chevanceaux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :

Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Canton de Marennes :

Commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Canton de Tonnay-Charente :

Commune de Moragne.

Arrondissement de Saintes

Canton de Burie :

Commune de Saint-Césaire.

Canton de Saint-Porchaire :

Communes de Port-d'Envaux, Saint-Porchaire.

Cantons de Saintes :

Commune de Saintes.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Meyssac :

Communes de Ligneyrac, Noailhac, Saillac, Turenne.

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 août 1997

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Larche :

Commune de Chartrier-Ferrière.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Valence

Canton de Montélimar 2 :

Commune d'Allan.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997

Arrondissement du Vigan

Canton de Sumène :

Communes de Roquedur, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-le-Minier.

Canton de Valleraugue :

Commune de Saint-André-de-Majencoules.

Canton du Vigan :

Commune de Rogues.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Communes de Castagnède, Escoulis, Saleich.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Villefranche-de-Lauragais :

Commune de Trébons-sur-la-Grasse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Lanta :

Commune de Lanta.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Saint-Lys :

Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Nailloux :

Commune de Nailloux.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Commune de Boulogne-sur-Gesse.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Saint-Arailles.

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Puységur.

Canton de Mauvezin :

Communes de Saint-Orens, Sarrant.

Canton de Nogaro :

Communes de Saint-Griède, Sion.

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :

Commune de Montaut.

Canton de Mirande :

Commune de Marseillan.

Canton de Plaisance-du-Gers :

Commune de Tasque.

Canton de Riscle :

Commune de Caumont.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de Castillon-Savès.

Arrondissement de Condom

Canton de Cazaubon :

Commune de Cazaubon.

Canton de Condom :

Commune de Mansencôme.

Canton de Lectoure :

Commune de Mas-d'Auvignon.

Canton de Nogaro :

Commune du Houga.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :

Commune de Sarcos.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Est :

Commune de Crastes.

Canton d'Auch - Sud-Est - Seissan :

Communes d'Auterive, Labarthe.

Canton de Gimont :

Commune d'Aubiet.

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de Frégouville.

Canton de Jégun :

Commune de Jégun.

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Caillavet.

Arrondissement de Condom

Canton de Condom :

Commune de Condom.

Canton de Fleurance :

Communes de Fleurance, Montestruc-sur-Gers.

Canton de Lectoure :

Commune de Lectoure.

Canton de Miradoux :

Commune de Miradoux.

Canton de Montréal :

Commune de Lagraulet-du-Gers.

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan :

Communes de Bouzon-Gellenave, Sarragachies.

Canton de Masseube :

Commune de Monlaur-Bernet.

Canton de Mirande :

Commune de Miramont-d'Astarac.

Canton de Montesquiou :

Commune de Montesquiou.

Canton de Plaisance-du-Gers :

Commune de Beaumarchés.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Ouest :

Commune de Roquelaure.

Arrondissement de Condom

Canton de Lectoure :

Commune de Terraube.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton d'Eauze :

Commune d'Eauze.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Castelnau-du-Médoc :

Commune d'Avensan.

Canton de Saint-Médard-en-Jalles :

Commune du Haillan.

Arrondissement de Libourne

Canton de Coutras :

Commune de Saint-Christophe-de-Double.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Camblanes-et-Meynac.

Canton de La Brède :

Commune de Saint-Selve.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Blanquefort :

Commune d'Eysines.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béziers

Canton de Servian :

Commune de Servian.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montpellier

Cantons de Montpellier :

Commune de Montpellier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montpellier

Canton de Castries :

Commune de Teyran.

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rennes

Canton de Bruz :

Commune de Pont-Péan.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune d'Ardentes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Vatan :

Commune de Saint-Pierre-de-Jards.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Benoît-du-Sault :

Commune de Chazelet.

Canton de Mézières-en-Brenne :

Commune de Mézières-en-Brenne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Bélâbre :

Commune de Bélâbre.

Canton de Mézières-en-Brenne :

Commune de Villiers.

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ecueillé :

Commune de Jeu-Maloches.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Châtillon-sur-Indre :

Commune de Châtillon-sur-Indre.

Canton de Levroux :

Communes de Baudres, Moulins-sur-Céphons.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Argenton-sur-Creuse :

Commune de Chavin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton d'Aigurande :

Commune d'Aigurande.

Mouvements de terrain différentiels de février à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune du Poinçonnet.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Château-Renault :

Commune de Monthodon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton de Richelieu :

Commune de Champigny-sur-Veude.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Ballan-Miré :

Commune de Savonnières.

Canton de Neuvy-le-Roi :

Commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Montbazon :

Commune de Villeperdue.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton de Chinon :

Commune de Chinon.

Arrondissement de Loches

Canton de Descartes :

Commune de Descartes.

Canton de Ligueil :

Communes de Bournan, Manthelan.

Arrondissement de Tours

Canton d'Amboise :

Commune d'Amboise.

Canton de Ballan-Miré :

Commune de Ballan-Miré.

Canton de Bléré :

Commune d'Athée-sur-Cher.

Canton de Chambray-lès-Tours :

Communes de Chambray-lès-Tours, Esvres.

Cantons de Joué-lès-Tours :

Commune de Joué-lès-Tours.

Canton de Luynes :

Communes de Fondette, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray.

Canton de Montbazon :

Communes de Montbazon, Veigné.

Canton de Montlouis-sur-Loire :

Commune de Montlouis-sur-Loire.

Canton de Neuillé-Pont-Pierre :

Commune de Semblançay.

Canton de Saint-Avertin :

Commune de Saint-Avertin.

Cantons de Tours :

Commune de Tours.

Canton de Vouvray :

Commune de Notre-Dame-d'Oé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton d'Azay-le-Rideau :

Commune d'Azay-le-Rideau.

Canton de Chinon :

Commune de Savigny-en-Véron.

Arrondissement de Loches

Canton du Grand-Pressigny :

Commune de Betz-le-Château.

Arrondissement de Tours

Canton de Ballan-Miré :

Commune de Saint-Genouph.

Canton de Bléré :

Commune d'Epeigné-les-Bois.

Canton de Chambray-lès-Tours :

Commune de Saint-Branchs.

Canton de Château-Renault :

Commune de Nouzilly.

Canton de Montbazon :

Commune de Monts.

Canton de Neuillé-Pont-Pierre :

Commune de Beaumont-la-Ronce.

Canton de Saint-Cyr-sur-Loire :

Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Avalanche du 19 au 24 janvier 1997

Arrondissement de Grenoble

Canton de Valbonnais :

Commune d'Entraigues.

DEPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dax

Canton de Dax-Sud :

Commune de Heugas.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Nazaire

Canton de Bourgneuf-en-Retz :

Commune de La Bernerie-en-Retz.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Ferrières-en-Gâtinais :

Commune de Ferrières.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Jargeau :

Commune de Sandillon.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Lorris :

Commune de Chailly-en-Gâtinais.

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Ingré :

Commune d'Ingré.

Canton de Meung-sur-Loire :

Commune de Meung-sur-Loire.

Canton de Patay :

Commune de Saint-Péravy-la-Colombe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly :

Commune de Villemandeur.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Meung-sur-Loire :

Commune de Huisseau-sur-Mauves.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Saumur-Nord :

Commune des Rosiers-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton d'Angers-Nord :

Commune de Saint-Lambert-la-Potherie.

Canton de Durtal :

Commune de Durtal.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Segré

Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :

Commune de Juvardeil.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton d'Angers - Nord-Est :

Commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :

Commune de Bierne.

Canton de Cassel :

Commune d'Oxelaëre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cambrai

Canton de Cambrai-Ouest :

Commune de Tilloy-lez-Cambrai.

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :

Communes d'Eringhem, Socx.

Canton de Steenvoorde :

Commune de Terdeghem.

Canton de Wormhout :

Commune de Broxeele.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Cassel :

Commune de Zuytpeene.

Canton de Dunkerque-Est :

Commune de Téteghem.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Gravelines :

Commune de Craywick.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Hazebrouck-Sud :

Commune de Steenbecque.

Arrondissement de Lille

Canton de La Bassée :

Commune d'Aubers.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Lannoy :

Commune de Hem.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Tourcoing-Nord :

Commune de Roncq.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Canton du Theil-sur-Huisne :

Commune du Theil-sur-Huisne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Canton de Tourouvre :

Commune de Lignerolles.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Aire-sur-la-Lys :

Communes d'Heuringhem, Wittes.

Canton d'Arques :

Commune de Blendecques.

Canton de Saint-Omer - Nord :

Commune de Clairmarais.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Desvres :

Commune de Brunembert.

Arrondissement de Lens

Canton de Leforest :

Commune de Leforest.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Divion :

Commune de Marles-les-Mines.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Gerzat :

Commune de Malintrat.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Saint-Amant-Tallende :

Commune de Chanonat.

Canton de Veyre-Monton :

Commune de Corent.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Riom

Canton de Riom-Ouest :

Commune de Mozac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Vertaizon :

Commune de Vertaizon.

Canton de Billom :

Commune de Saint-Julien-de-Coppel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton d'Aubière :

Commune de Romagnat.

Canton de Veyre-Monton :

Communes du Crest, Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche, Tallende, Veyre-Monton.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Vertaizon :

Commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue

du 30 novembre au 3 décembre 1996

Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

Canton d'Accous :

Commune de Bédous.

Inondations et coulées de boue du 15 août 1997

Arrondissement de Pau

Cantons de Pau-Est, Pau-Nord, Pau-Ouest, Pau-Sud :

Commune de Pau.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pau

Canton de Jurançon :

Commune de Gan.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 1997

Arrondissement d'Argelès-Gazost

Canton d'Argelès-Gazost :

Commune de Cauterets.

Inondations et coulées de boue du 22 avril 1998

Arrondissement d'Argelès-Gazost

Canton de Saint-Pé-de-Bigorre :

Communes de Peyrouse, Saint-Pé-de-Bigorre.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 décembre 1996

Arrondissement de Perpignan

Canton de Rivesaltes :

Commune de Peyrestortes.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Ribeauvillé

Canton de Kaysersberg :

Commune de Zellenberg.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mâcon

Cantons de Mâcon :

Commune de Mâcon.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Mayet :

Commune d'Aubigné-Racan.

Arrondissement du Mans

Canton du Mans-Est - Campagne :

Commune de Savigné-l'Evêque.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de Bonnétable :

Communes de Nogent-le-Bernard, Saint-Georges-du-Rosay.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 3 juin 1997

Arrondissement de Rouen

Canton du Grand-Quevilly :

Commune du Grand-Quevilly.

Canton du Petit-Quevilly :

Commune du Petit-Quevilly.

Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998

Arrondissement du Havre

Canton de Fécamp :

Communes de Criquebeuf-en-Caux, Fécamp, Ganzeville, Saint-Léonard, Tourville-les-Ifs, Yport.

Canton de Goderville :

Communes d'Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Daubeuf-Serville, Gonfreville-Caillot, Mentheville, Tocqueville-les-Murs.

Canton de Valmont :

Commune de Contremoulins.

Affaissement de terrain du 1er au 16 janvier 1998

Arrondissement du Havre

Canton de Saint-Romain-de-Colbosc :

Commune de La Remuée.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Garancières.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :

Commune de l'Etang-la-Ville.

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement d'Abbeville

Canton de Nouvion-en-Ponthieu :

Commune de Hautvillers-Ouville.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement d'Abbeville

Canton d'Ault :

Commune de Béthencourt-sur-Mer.

Canton de Rue :

Commune de Rue.

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997

Arrondissement d'Abbeville

Canton de Nouvion-en-Ponthieu :

Commune de Forest-Montiers.

DEPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 11 août 1997

Arrondissement de Toulon

Canton de Collobrières :

Communes de Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Apt

Canton d'Apt :

Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton de Chantonnay :

Commune de Saint-Prouant.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de Chaillé-les-Marais :

Commune de La Taillée.

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Saint-Jean-de-Monts :

Commune de Saint-Jean-de-Monts.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Montmorillon :

Commune de Montmorillon.

Mouvements de terrain différentiels de juin à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Montmorillon :

Commune de Montmorillon.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Limours :

Commune de Limours-en-Hurepoix.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement de Nanterre

Cantons de Neuilly :

Commune de Neuilly-sur-Seine.