JORF n°157 du 7 juillet 1996

Arrêté du 12 juin 1996

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 41 050 762 000 F répartis comme suit :

17 665 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;

4 145 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;

1 240 762 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,15 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 65,00 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;

18 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,55 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 290 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 102,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 21,404 milliards de francs répartis comme suit :

10,973 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 1996 ;

10,431 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 99,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1996.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 276 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 98,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêt précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 94,028 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 1er avril 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 19 535.

Date de règlement : 4 avril 1996.

Date d'échéance : 4 juillet 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,96.

Date de l'adjudication : 1er avril 1996.

Durée (en semaines) : 48.

Montant (en MF) : 3 455.

Date de règlement : 11 avril 1996.

Date d'échéance : 13 mars 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 4,20.

Date de l'adjudication : 9 avril 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 19 515.

Date de règlement : 11 avril 1996.

Date d'échéance : 11 juillet 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,93.

Date de l'adjudication : 9 avril 1996.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 454.

Date de règlement : 18 avril 1996.

Date d'échéance : 17 octobre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 4,02.

Date de l'adjudication : 15 avril 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 15 002.

Date de règlement : 18 avril 1996.

Date d'échéance : 18 juillet 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,86.

Date de l'adjudication : 15 avril 1996.

Durée (en semaines) : 46.

Montant (en MF) : 3 003.

Date de règlement : 25 avril 1996.

Date d'échéance : 13 mars 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 4,07.

Date de l'adjudication : 22 avril 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 11 037.

Date de règlement : 25 avril 1996.

Date d'échéance : 25 juillet 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,66.

Date de l'adjudication : 22 avril 1996.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 4 014.

Date de règlement : 2 mai 1996.

Date d'échéance : 14 novembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,70.

Date de l'adjudication : 29 avril 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 12 009.

Date de règlement : 2 mai 1996.

Date d'échéance : 1er août 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,62.

Date de l'adjudication : 29 avril 1996.

Durée (en semaines) : 44.

Montant (en MF) : 3 004.

Date de règlement : 9 mai 1996.

Date d'échéance : 13 mars 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,77.

Article 6

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1996, à 63 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56,8 milliards de francs.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. LEMOYNE DE FORGES.