Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996, la démission de Mme Godin (Sylvie, Jacqueline), épouse Rapin, notaire à la résidence de Seilhac (Corrèze), est acceptée.
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JORF n°142 du 20 juin 1996
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996, la démission de Mme Godin (Sylvie, Jacqueline), épouse Rapin, notaire à la résidence de Seilhac (Corrèze), est acceptée.