JORF n°157 du 7 juillet 1996

Arrêté du 12 juin 1996

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 18 974 356 000 F répartis comme suit :

9 607 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 100,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996 ;

8 155 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,45 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996 ;

1 212 356 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 24 mai 1996 a été arrêté à 102,35 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 54,70 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 771 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mai 1996.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 18,786 milliards de francs répartis comme suit :

8,250 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 102,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juin 1996 ;

10,536 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 100,83 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1996.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1996 a été arrêté à la somme de 84,504 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 6 mai 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 13 732.

Date de règlement : 9 mai 1996.

Date d'échéance : 8 août 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.

Date de l'adjudication : 6 mai 1996.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 399.

Date de règlement : 15 mai 1996.

Date d'échéance : 14 novembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,73.

Date de l'adjudication : 13 mai 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 16 009.

Date de règlement : 15 mai 1996.

Date d'échéance : 14 août 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.

Date de l'adjudication : 13 mai 1996.

Durée (en semaines) : 42.

Montant (en MF) : 3 002.

Date de règlement : 23 mai 1996.

Date d'échéance : 13 mars 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,84.

Date de l'adjudication : 20 mai 1996.

Durée (en semaines) : 6.

Montant (en MF) : 4 005.

Date de règlement : 23 mai 1996.

Date d'échéance : 4 juillet 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,69.

Date de l'adjudication : 20 mai 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 13 013.

Date de règlement : 23 mai 1996.

Date d'échéance : 22 août 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,70.

Date de l'adjudication : 20 mai 1996.

Durée (en semaines) : 29.

Montant (en MF) : 4 337.

Date de règlement : 30 mai 1996.

Date d'échéance : 19 décembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,80.

Date de l'adjudication : 28 mai 1996.

Durée (en semaines) : 5.

Montant (en MF) : 6 000.

Date de règlement : 30 mai 1996.

Date d'échéance : 4 juillet 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,69.

Date de l'adjudication : 28 mai 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 18 003.

Date de règlement : 30 mai 1996.

Date d'échéance : 29 août 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,72.

Date de l'adjudication : 28 mai 1996.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 3 004.

Date de règlement : 6 juin 1996.

Date d'échéance : 19 décembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,77.

Article 5

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1996, à 9 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mai 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 34,40 milliards de francs.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. LEMOYNE DE FORGES.