JORF n°143 du 21 juin 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 23 000 000 F et un crédit de paiement de 66 700 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 23 000 000 F et un crédit de paiement de 66 700 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.