JORF n°140 du 17 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Mégret, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M.
Gilbert Simon.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Mégret, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M.

Gilbert Simon.