Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 12 juin 1992, le comité d'élus de la région d'Ile-de-France institué en vue de l'application de l'article L. 263-13 du code des communes est composé: - du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris, membres de droit;

- au titre des présidents de groupements de communes de la région d'Ile-de-France, de MM. Daniel Vachez, Jean-Jacques Fournier et Jacques Boyer, membres titulaires, et de MM. Alain Richard, François Bousquet et Roger-Gérard Schwartzenberg, membres suppléants;

- au titre des maires, de MM. Claude Pernes, Jean Tournier-Lasserve, Claude Arnaud, Patrick Balkany, Jean Clouet, François Scellier, Roger Fontanille,

Albert Magarian, Laurent Wetzel, André Santini, James Marson, Paul Picard et André Bussery, membres titulaires, et de MM. Jean-Jack Salles, Jean Coulombel, Maurice Droy, Jacques Gautier, Michel Lucas, Raymond Lamontagne,

Roland Nungesser, André Toulouse, Henri Pailleux, Jean-Pierre Foucher, Louis Pierna, Jacques Mahéas et Gilles Catoire, membres suppléants.

DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE,DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET DU MAIRE DE PARIS,MEMBRES DE DROIT;

AU TITRE DES PRESIDENTS DE GROUPEMENTS DE COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,DE MM. DANIEL VACHEZ,JEZ,JEAN-JACQUES FOURNIER ET JACQUES BOYER,MEMBRES TITULAIRES,ET DE MM. ALAIN RICHARD,FRANCOIS BOUSQUET ET ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG,MEMBRES SUPPLEANTS;

AU TITRE DES MAIRES,DE MM. CLAUDE PERNES,JEAN TOURNIER-LASSERVE,CLAUDE ARNAUD,PATRICK BALKANY,JEAN CLOUET,FRANCOIS SCELLIER,ROGER FONTANILLE,ALBERT MAGARIAN,LAURENT WETZEL,ANDRE SANTINI,JAMES MARSON,PAUL PICARD ET ANDRE BUSSERY,MEMBRES TITULAIRES,ET MM. JEAN-JACK SALLES,JEAN COULOMBEL,MAURICE DROY,JACQUES GAUTIER,MICHEL LUCAS,RAYMOND LAMONTAGNE,ROLAND NUNGESSER,ANDRE TOULOUSE,HENRI PAILLEUX,JEAN-PIERRE FOUCHER,LOUIS PIERNA,JACQUES MAHEAS ET GILLES CATOIRE,MEMBRES SUPPLEANTS.

APPLICATION DE L'ART. L263-13 DU CODE DES COMMUNES.