JORF n°170 du 23 juillet 1991

Arrêté du 12 juin 1991

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - La zone de contrôle d'aérodrome de Nancy-Essey, définie par un cercle de 6,5 NM (12 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 48o41I31J N, 006o13I35J E, limité au Sud par une corde joignant les points: 48o 40I00J N, 006o04I00J E-48o36I00J N, 006o20I00J E, allant du sol à 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol, est supprimée.

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Art. 2. - Le présent arrêté abroge tous les textes ou dispositions antérieurs parus dans les publications du service de l'information aéronautique.

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Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ABROGATION DE TOUS LES TEXTES OU DISPOSITIONS ANTERIEURES PARUS DANS LES PUBLICATIONS DU SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.

Fait à Paris, le 12 juin 1991.

P. BREUIL