JORF n°159 du 11 juillet 1990

Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 16 août 1977 modifié susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).


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Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 16 août 1977 modifié susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).