JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 5. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent:

  1. Les frais de fonctionnement des sous-régies de recettes;
  2. Les frais de voyages scolaires et de relations publiques.

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Art. 5. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent:

1. Les frais de fonctionnement des sous-régies de recettes;

2. Les frais de voyages scolaires et de relations publiques.