Arrêté du 12 juin 1990

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé30 juin 1991

Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 30 juin 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 juin 1991

En vigueur du vendredi 29 juin 1990 au samedi 29 juin 1991

Source : Légifrance