Périmé30 juin 1991
Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 30 juin 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 30 juin 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 30 juin 1991
En vigueur du vendredi 29 juin 1990 au samedi 29 juin 1991
Source : Légifrance