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Arrêté du 12 juin 1984

TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLES

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MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2,DU 1ER AL. DE L'ART. 4,REMPLACEMENT DES ART. 5,6,8,9,INSERTION DES ART. 6-BIS,4-BIS DANS L'ARRETE DU 01-10-1976.

ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1985 POUR LES ART. 3 (TAUX MIXTE),4 (TAUX NOTIFIE),8 (MESURES TRANSITOIRES) ET A LA DATE DE LA PUBLICATION DU PRESENT TEXTE.

Arrêté du 12 juin 1984