Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 juin 1984
TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2,DU 1ER AL. DE L'ART. 4,REMPLACEMENT DES ART. 5,6,8,9,INSERTION DES ART. 6-BIS,4-BIS DANS L'ARRETE DU 01-10-1976.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1985 POUR LES ART. 3 (TAUX MIXTE),4 (TAUX NOTIFIE),8 (MESURES TRANSITOIRES) ET A LA DATE DE LA PUBLICATION DU PRESENT TEXTE.
Arrêté du 12 juin 1984