Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 juin 1973
TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
INSTITUTION D'UN CONTRAT TYPE POUR L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT D'ELEVES ORGANISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 73462 DU 4 MAI 1973
Arrêté du 12 juin 1973
Modifié parArrêté du 1 juillet 1976Arrêté du 11 octobre 1976Arrêté du 9 mai 1977Arrêté du 30 mai 1978