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Arrêté du 12 juin 1973

TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES

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INSTITUTION D'UN CONTRAT TYPE POUR L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT D'ELEVES ORGANISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 73462 DU 4 MAI 1973

Arrêté du 12 juin 1973

Modifié parArrêté du 1 juillet 1976Arrêté du 11 octobre 1976Arrêté du 9 mai 1977Arrêté du 30 mai 1978