Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de cumul des prestations et indemnités pour les professionnels invités
Résumé Les professionnels invités ne peuvent pas recevoir à la fois des cadeaux et des indemnités prévues par cet arrêté.
Les prestations en nature dont bénéficient les professionnels invités en application de contrats conclus par le ministre chargé de la culture ou par son prestataire avec des compagnies de transport, des établissements d'hôtellerie ou de restauration, et autres prestataires de services, ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités ou remboursements institués par le présent arrêté.
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