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Arrêté du 12 juillet 2024

relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l'ordonnance médicale ou orthoptique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 12 juillet 2024 sur l'ordonnance des lentilles de contact

Résumé. Les lentilles de contact doivent avoir une ordonnance avec tous les détails importants pour les porter et les entretenir.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4362-11 (Délivrance de lentilles de contact par un opticien) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 11 juillet 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Caractéristiques des ordonnances pour lentilles de contact

Résumé. L'ordonnance pour les lentilles de contact doit indiquer tous les détails importants pour porter et entretenir les lentilles.

L'ordonnance médicale ou orthoptique rédigée pour la délivrance par l'opticien de lentilles de contact oculaire doit comporter les caractéristiques essentielles suivantes :

  • marque commerciale ;
  • nom du modèle de lentille et référence dans le catalogue du fabricant ou du fournisseur ;
  • type : souples ou rigides, perméables à l'oxygène/autres ;
  • rayon et diamètre ;
  • fréquence du renouvellement et type de port ;
  • type d'entretien et nom de la solution d'entretien.

Ces caractéristiques sont à préciser sur l'ordonnance médicale ou orthoptique en tant que de besoin.

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Arrêté du 12 juillet 2024
Article 1
Article 2