Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté qui permettait à certains employés de signer à la place d'autres est supprimé.
L'arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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