JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement à IMAPALA GESTION

Résumé IMAPALA GESTION reçoit 13 350 000 euros pour aider la sécurité civile et les victimes d'accidents.

La somme de 13 350 000 euros, versée à la société IMAPALA GESTION, est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer, gestion 2023, selon les imputations suivantes : programme 161 « sécurité civile », action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».


Historique des versions

Version 1

La somme de 13 350 000 euros, versée à la société IMAPALA GESTION, est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer, gestion 2023, selon les imputations suivantes : programme 161 « sécurité civile », action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».