Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de délégations de fonctions au sein de l'administration
Résumé De nouvelles personnes ont été nommées à des postes administratifs avec de nouvelles responsabilités.
L'arrêté du 22 juin 2023 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 4° de l'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Steve Bermond, chef de bureau au département des politiques sociales et des conditions de travail » ;
2° Le dernier alinéa du 1° du III de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale » ;
3° Le dernier alinéa du 2° du III de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Nadia Palicot-Dehais, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ».
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