Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à la convention nationale des orthoptistes
Résumé Un nouvel accord est approuvé pour régir les relations entre les orthoptistes indépendants et l'assurance maladie.
Est approuvé l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 12 juin 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le Syndicat national autonome des orthoptistes et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.
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