Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 juillet 2007
Résumé Un nouvel arrêté change un autre arrêté, mais ne dit pas quelles parties.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2007 > > Art. null > >
1 version
1 modifié