JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de mise en place du complément de rémunération pour les personnels socio-éducatifs

Résumé Les personnels socio-éducatifs ont droit à un complément de salaire, et tout le monde doit suivre les règles fixées pour ça.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs, les stipulations de l'accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février 2022.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs, les stipulations de l'accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février 2022.