Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'accord sur le travail à la tâche en viticulture
Résumé Un accord sur le travail à la tâche en viticulture s'applique à tous, sauf exceptions.
Les dispositions de l'accord du 28 octobre 2021 relatif aux dispositions sur le travail à la tâche pour la viticulture en Charente et Charente-Maritime sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous les réserves et exclusions suivantes :
1° l'article 1er de l'accord précité est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2261-4 du code du travail.
2° l'accord précité sera étendu à l'exclusion du 6e alinéa de son préambule.
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