Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé Un document officiel a été annulé par un autre plus récent, concernant les délégations de signature dans les RH.
L'arrêté du 11 juin 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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