JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Décret du 13 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une rectrice déléguée

Résumé Mme Fabienne Blaisse remplace M. Philippe Dulbeco comme rectrice en Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir du 20 juillet 2022.

Mme Fabienne BLAISE, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est, est nommée rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 20 juillet 2022, en remplacement de M. Philippe DULBECCO, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres concernés doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.

La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye