En vigueur depuis le 29 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément du programme d'enquêtes statistiques pour 2021
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.