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Arrêté du 12 juillet 2021

JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'État

Résumé M. Arnaud Skzryerbak remplace M. Alexandre Lallet comme rapporteur public au Conseil d'État.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juillet 2021, M. Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 16 juillet 2021, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juillet 2021, M. Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 16 juillet 2021, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.