JORF n°0165 du 18 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'expérimentation pour la forfaitisation au temps passé auprès des patients pour les soins infirmiers à domicile, associée à une évaluation standardisée et régulière de la situation des patients, est autorisée conformément au cahier des charges en annexe du présent arrêté pour une durée de trois ans à compter de la prise en charge du premier patient.


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Version 1

L'expérimentation pour la forfaitisation au temps passé auprès des patients pour les soins infirmiers à domicile, associée à une évaluation standardisée et régulière de la situation des patients, est autorisée conformément au cahier des charges en annexe du présent arrêté pour une durée de trois ans à compter de la prise en charge du premier patient.