JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|----------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3462155, 3430899|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3462155, 3430899

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral