Arrêté du 12 juillet 2019

Article 12

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Article 12

La procédure de recueil des signalements d'alerte est portée à la connaissance des agents par note de service. Elle fait également l'objet d'une rubrique permanente dédiée sur les sites intranet des services du Premier ministre.
Le référent déontologue et alerte s'assure de cette diffusion et de l'information générale sur la procédure d'alerte au sein des services du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2019

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Information des agents sur la procédure d'alerte

Résumé. Les agents doivent être informés de la procédure de signalement d'alerte par note de service et sur les sites intranet.

La procédure de recueil des signalements d'alerte est portée à la connaissance des agents par note de service. Elle fait également l'objet d'une rubrique permanente dédiée sur les sites intranet des services du Premier ministre.
Le référent déontologue et alerte s'assure de cette diffusion et de l'information générale sur la procédure d'alerte au sein des services du Premier ministre.

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En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2019

Source : Légifrance