Article 1
L'acquisition par l'Etat de 63 627 643 actions de la société AREVA SA, représentant 7,7 % du capital, pour un montant compris entre 286 324 393,50 et 287 183 367 euros, est autorisée.
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JORF n°0198 du 25 août 2017
Arrêté du 12 juillet 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participations publiques, notamment son article 24,
Arrête :
Article 2
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2017.
Bruno Le Maire