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Arrêté du 12 juillet 2017

relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

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Agrément de l'ANARECOM pour les révisions coopératives maritimes

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2017 autorise l'ANARECOM à effectuer des révisions coopératives pour les sociétés maritimes.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la solidarité et de la santé,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 (Suppression du Conseil supérieur de la coopération) relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 (Règles pour les réviseurs de coopératives) relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,

Arrêtent :

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Agrément de l'ANARECOM pour les révisions coopératives

Résumé. Un agrément est donné à l'ANARECOM pour effectuer des révisions coopératives pour les sociétés maritimes.

Il est délivré à l'Association nationale de révision de la coopération maritime (ANARECOM) (75008 Paris) un agrément pour effectuer ou faire effectuer en son nom, pour son compte et sous sa responsabilité, les opérations de révisions coopératives selon les modalités prévues aux articles 25-1 (Contrôle périodique des coopératives) à 25-4 (Sanctions pour non-respect des règles par une coopérative) de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947.
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Dominique ADAM, M. Bertrand FORTINEAU, M. François BENEAT, M. David MILLY, M. Henri LECHIEN, Mme Marie-Christine LE BEC, Mme Viviane LE MOING, M. Dominique LE GUEN, M. Lucien JAFFRE, M. Jean Maurice MAJOU, M. Paul TERSIGUEL, M. Christophe BAILLARGEAU, M. Rodolphe MASSON, M. Yannick MICHAUD, M. Christophe VAN ROYE, M. Hervé BOUXIN, M. Alain DESGRE, M. Richard BROUZES et M. Aurélien PRADO d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives maritimes.

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Publication d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2017 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait le 12 juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2