JORF n°0195 du 22 août 2017

Arrêté du 12 juillet 2017

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la solidarité et de la santé,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,

Arrêtent :

Article 1

Il est délivré à l'Association nationale de révision de la coopération maritime (ANARECOM) (75008 Paris) un agrément pour effectuer ou faire effectuer en son nom, pour son compte et sous sa responsabilité, les opérations de révisions coopératives selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947.
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Dominique ADAM, M. Bertrand FORTINEAU, M. François BENEAT, M. David MILLY, M. Henri LECHIEN, Mme Marie-Christine LE BEC, Mme Viviane LE MOING, M. Dominique LE GUEN, M. Lucien JAFFRE, M. Jean Maurice MAJOU, M. Paul TERSIGUEL, M. Christophe BAILLARGEAU, M. Rodolphe MASSON, M. Yannick MICHAUD, M. Christophe VAN ROYE, M. Hervé BOUXIN, M. Alain DESGRE, M. Richard BROUZES et M. Aurélien PRADO d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives maritimes.

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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Fait le 12 juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant