JORF n°0172 du 25 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017, l'office de notaire à la résidence de Creil (Oise) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL RÉGNAULT est transféré à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017, l'office de notaire à la résidence de Creil (Oise) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL RÉGNAULT est transféré à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).