JORF n°0172 du 25 juillet 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (0405) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Intersyndicale Secteurs Sanitaire, Social et médico-social (UNISSS).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (0405) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Intersyndicale Secteurs Sanitaire, Social et médico-social (UNISSS).