JORF n°0172 du 25 juillet 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans le champ de la navigation intérieure couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Comité des armateurs fluviaux (CAF).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans le champ de la navigation intérieure couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Comité des armateurs fluviaux (CAF).