JORF n°0172 du 25 juillet 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération nationale des distributeurs de véhicules de Loisirs (DICA) : 5,95 % ;
- Union sport et cycle : 94,05 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération nationale des distributeurs de véhicules de Loisirs (DICA) : 5,95 % ;

- Union sport et cycle : 94,05 %.