En vigueur depuis le 27 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 12 juillet 2016
Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2016 précise que ce texte sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.