ANNEXE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 4/2016 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;

Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,

Le conseil adopte les dispositions suivantes :

Article 1er

Après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de 44 253 euros.

Article 2

Le conseil donne quitus de leur gestion au président et au directeur général du CNPMEM pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Paris, le 22 juin 2016.

Le président,

G. Romiti