JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.