Arrêté du 12 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 7 du décret du 26 juin 2013 susvisé, les données relatives au véhicule assujetti nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué sont :
― le numéro et le pays d'immatriculation du véhicule tracteur ;
― le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur ;
― le poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ;
― la classe d'émission EURO.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Données pour l'équipement électronique des véhicules tracteurs

Résumé. Un arrêté précise les données nécessaires pour personnaliser l'équipement électronique des véhicules tracteurs.

Pour l'application de l'article 7 du décret du 26 juin 2013 susvisé, les données relatives au véhicule assujetti nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué sont :
― le numéro et le pays d'immatriculation du véhicule tracteur ;
― le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur ;
― le poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ;
― la classe d'émission EURO.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance