Article 2
Le régisseur est titulaire d'un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT).
Les recettes sont encaissées par le régisseur sur son compte DFT et versées au comptable assignataire au minimum une fois par mois.
1 version
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Les recettes sont encaissées par le régisseur sur son compte DFT et versées au comptable assignataire au minimum une fois par mois.
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Les recettes sont encaissées par le régisseur sur son compte DFT et versées au comptable assignataire au minimum une fois par mois.