Article 1
L'agrément pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de la société ci-après est retiré :
Villetard EURL, 8, rue de l'Industrie, île Lacroix, 76000 Rouen.
1 version
JORF n°0173 du 27 juillet 2012
Arrêté du 12 juillet 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Rouen en date du 1er juin 2012 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier