JORF n°0188 du 14 août 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 octobre 2002 fixant les programmes spécifiques, option internationale, dans les sections polonaises est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 octobre 2002 fixant les programmes spécifiques, option internationale, dans les sections polonaises est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.