Arrêté du 12 juillet 2010

Article 10

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Article 10

La mission délocalisation a pour objet de mettre en œuvre les décisions gouvernementales prises en 2008 en vue de transférer le SETRA à Sourdun, tout en conservant son appartenance au pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Décision de délocalisation du SETRA

Résumé. L'article décrit la mission de délocalisation du SETRA vers Sourdun, tout en gardant son lien avec le pôle scientifique de Marne-la-Vallée.

La mission délocalisation a pour objet de mettre en œuvre les décisions gouvernementales prises en 2008 en vue de transférer le SETRA à Sourdun, tout en conservant son appartenance au pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée.

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Source : Légifrance