Arrêté du 12 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA) comprend :
1° Des centres :
― le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ;
― le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ;
― le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ;
― le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ;
2° Un directeur scientifique et technique ;
3° Des unités transversales :
― le département des partenariats et de l'innovation ;
― le département de la valorisation technique ;
― un secrétariat général ;
― une mission délocalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2010 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Organisation du SETRA

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation du SETRA, un centre d'études sur les risques et l'aménagement.

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA) comprend :
1° Des centres :
― le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ;
― le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ;
― le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ;
― le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ;
2° Un directeur scientifique et technique ;
3° Des unités transversales :
― le département des partenariats et de l'innovation ;
― le département de la valorisation technique ;
― un secrétariat général ;
― une mission délocalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En résumé. Le nom et la mission du SETRA ont été modifiés pour inclure de nouvelles expertises, notamment sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

En vigueur du vendredi 30 juillet 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance