Arrêté du 12 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur les postes en médecine

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les postes en médecine pour l'année 2010-2011.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance