En vigueur depuis le 21 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les postes en médecine
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.