JORF n°0161 du 14 juillet 2010

A N N E X E
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU
des responsabilités
exercées|NOMBRE
de points
d'indice majoré
par emploi|NOMBRE
maximal
d'emplois|NOMBRE
maximal
de points| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------| | I ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines. | | | | | | 1°) Emploi de responsabilité requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important | A | De 20 à 40 | 1 | 40 | | Chef de bureau ou assimilé. | | | | | | 2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière | A ou B | De 15 à 20 | 12 | 240 | | Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. | | | | | | 3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières | B ou C | De 10 à 15 | 55 | 825 | | Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. | | | | | | 4°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière | A ou B | De 15 à 20 | 7 | 140 | | Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. | | | | | | II ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique. | | | | | | 1°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières | B ou C | De 10 à 15 | 25 | 375 | |Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.| | | | | | Dans la limite de 2000 points
Dans la limite de 200 emplois | | | | |


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Version 1

A N N E X E

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

de points

d'indice majoré

par emploi

NOMBRE

maximal

d'emplois

NOMBRE

maximal

de points

I ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1°) Emploi de responsabilité requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

A

De 20 à 40

1

40

Chef de bureau ou assimilé.

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

A ou B

De 15 à 20

12

240

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B ou C

De 10 à 15

55

825

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

4°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

A ou B

De 15 à 20

7

140

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

II ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B ou C

De 10 à 15

25

375

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.

Dans la limite de 2000 points

Dans la limite de 200 emplois